Politique de protection des données personnelles : Le GIE D’IMAGERIE DE L’IHU DE STRASBOURG est soucieux de la protection des données personnelles des patients et usagers, collaborateurs et salariés et de toute personne accédant à son Site internet. La présente politique a pour objectif de vous informer : Des objectifs poursuivis par les traitements de données (finalités) ; Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant ; Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées ; Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française. Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »), la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de toute législation nationale applicable à la protection des données. Si vous êtes en désaccord avec les termes de la présente politique, vous êtes libre de ne pas fournir de donnée à caractère personnel. Vous êtes néanmoins averti que la communication de certaines de ces données conditionnent l’accès aux services et qu’en l’absence de cette communication certaines fonctionnalités et services peuvent en être dégradées. 1. Définition Les termes suivants auront la signification suivante : Une « Donnée à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement. Un « Traitement de données à caractère personnel » désigne une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement). Le « Responsable du traitement » est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de l’organisme privé ou public, incarné par son représentant légal. Un « Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. 2. Responsable de traitement et délégué à la protection des données Le responsable de traitement est : Centre d’imagerie médicaleIHU Strasbourg1 place de l’Hôpital67091 STRASBOURG France Le représentant légal est M. Christian Debry, directeur de l’établissement. Le délégué à la protection des données personnelles est : La société ACTECIL204 avenue de Colmar67100 Strasbourg, France+33 (0)9 722 722 93dpo@gi2s.eu 3. Données personnelles collectées A l’occasion de l’utilisation du site www.ihu-imagerie.eu, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.ihu-imagerie.eu, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En dehors de notre Site internet, vos données personnelles sont recueillies lors de vos passages au GIE de l’IHU ou lors de toute prise de contact avec nos services afin de traiter votre demande. Les données concernées sont les suivantes : Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique ; Tout document permettant votre prise en charge : carte d’identité, carte de mutuelle, carte vitale, carte de séjour, extrait de naissance ; Données relatives à l’état de santé : données de santé, actes médicaux réalisés durant la prise en charge, antécédents médicaux, diagnostics, imagerie médicale ; Données relatives à la vie professionnelle en cas de recrutement : CV ; dossier de candidature, scolarité, formation, situation professionnelle, nom de l’employeur, emplois précédemment occupés, projet professionnel, coordonnées, données d’identification (nom, prénom …). 4. Finalités des traitements La collecte et le traitement de vos données personnelles permettent de répondre notamment à une ou plusieurs des finalités listées ci-dessous : La gestion des demandes d’informations et de prise de contact ; Prise en charge des patients dans le parcours de soin ; Organisation des rendez-vous ; A des fins de communication ; A des fins de facturation ; A des fins de recrutement et de gestion du personnel. 5. Les bases juridiques des traitements Les traitements reposent : sur votre consentement à nous communiquer vos données personnelles ; sur l’exécution d’un contrat pouvant exister entre le GIE, ses prestataires, partenaires, collaborateurs, fournisseurs ; Soit sur la nécessité de satisfaire aux intérêts légitimes du GIE en cas de recrutement notamment. 6. Durées de conservation Le GIE conserve vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France. Cette durée varie ainsi en fonction des demandes, démarches, saisines et dépend notamment des impératifs juridiques. 7. Destinataires des données Les données à caractère personnel collectées sont à destination des services internes du GIE, habilités à en prendre connaissance. Dans le cas où le GIE confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, il est fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des droits des personnes. Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux tiers autorisés (organismes publics, autorités judiciaires, auxiliaires de justice et officiers ministériels, agence régionale de santé) par une disposition législative ou réglementaire, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ihu-imagerie.eu n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de IHU Strasbourg et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.ihu-imagerie.eu. 8. Mesures de sécurité Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, le GIE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque. 9. Transfert hors UE Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées au GIE de l’IHU. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. 10. Exercice des droits Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Pour exercer vos droits RGPD, vous pouvez nous contacter par mail à dpo@gi2s.eu ou par courrier à l’adresse suivante : DPO – Centre d’imagerie médicale – IHU de Strasbourg – 1 place de l’Hôpital, 67091 STRASBOURG CEDEX. Nous vous remercions de nous préciser l’objet de votre demande et le(s) droit(s) dont vous entendez vous prévaloir. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. 11. Cookies Lorsque vous consultez le site www.ihu-imagerie.eu, des cookies sont déposés sur votre ordinateur. Le GIE de l’IHU n’utilise que des cookies nécessaires au bon fonctionnement du présent Site. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de votre ordinateur ou dans la mémoire de votre navigateur lors de votre visite sur un site internet. Il enregistre certaines informations sur votre navigation ou sur votre comportement en ligne (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date). Les cookies dits « nécessaires » au bon fonctionnement du site permettent de faciliter votre navigation sur le site en simplifiant les fonctions essentielles (comme la navigation entre les pages). Le bon fonctionnement du site dépend en partie de ces cookies. L’utilisation des cookies nécessaires ne requiert pas votre consentement préalable lors de votre connexion sur le Site. 12. Modification de la présente politique En cas de modification de la présente Politique par le GIE de l’IHU ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur notre Site et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur notre Site.
